Page d'accueil
Enquête publique PLUiH/PDA

Enquête publique PLUiH/PDA

Le PLUiH est soumis à enquête publique du lundi 4 mars au vendredi 5 avril 2019
Des permanences auront lieu dans la salle du conseil de la mairie de LA GAUBRETIERE.

La Communauté de Communes s'est engagée dans l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUiH) en juin 2016. Le projet de PLUiH a été arrêté par le conseil communautaire le 24 octobre 2018.

Ce document constituera la nouvelle référence juridique pour toutes les demandes de travaux, à travers son règlement et son plan de zonage.

Le PLUiH est soumis à enquête publique du lundi 4 mars au vendredi 5 avril 2019.

Des permanences auront lieu à la mairie de LA GAUBRETIERE les jours suivants :

  • lundi 4 mars 2019 de 14h30 à 17h30
  • samedi 16 mars 2019 de 9h à 12h
  • mardi 26 mars 2019 de 14h30 à 17h30
  • vendredi 5 avril 2019 de 9h à 12h

La Communauté de Communes profite de cette occasion pour proposer une modification des Périmètres Délimités des Abords (PDA) de trois monuments historiques.

Pour inscrire une observation sur le registre dématérialisé et accéder au dossier, cliquer ici.

Télécharger le flyer distribué dans les boîtes aux lettres