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Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux

Consultez les arrêtés municipaux en cours régissant la voirie, la circulation des véhicules et les enquêtes publiques.
  • Arrêté portant réglementation permanente de la circulation des véhicules à moteur par interdiction de circuler sur le chemin rural dit de Pied de Laine sur le territoire de la commune de La Gaubretière : ARR-2013-054 annexe à l'arrêté n° ARR-2013-054
  • Arrêté relatif à la divagation des animaux errants et dangereux : ARR-2013-042
  • Arrêté portant réglementation permanente de la circulation - vitesse limitée à 70 km/h sur la RD53 (route de Beaurepaire) entre la Soularderie et la Tuilerie : ARRETE RD53 limit.vitesse