SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT LA GAUBRETIERE

Présentation

La Gaubretière fait partie du Syndicat Intercommunal d'Assainissement (SIA) La Gaubretière.

Le SIA La Gaubretière est un syndicat de communes, constitué des 10 communes suivantes :

• Bazoges-en-Paillers (faisant partie de la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts),
• Beaurepaire (Communauté de communes du Pays des Herbiers),
• Chambretaud, La Gaubretière, Les Landes-Genusson, Mallièvre, Saint-Malo-du-Bois, Saint-Martin-des-Tilleuls, Tiffauges et Treize-Vents (Communauté de communes du Pays de Mortagne).

Il exerce la compétence assainissement collectif eaux usées en lieu et place des communes adhérentes :

• il détermine le mode d'exploitation du service public, désigne l'exploitant et passe les contrats de délégation de service public de l'assainissement sur son territoire.
• il procède à la passation des contrats d'études, de maîtrise d'œuvre et des marchés de travaux nécessaires au bon fonctionnement du service (pour l'évacuation et le traitement des eaux usées).

Son siège social est fixé à la mairie de La Gaubretière.

Les communes membres sont représentées au Comité syndical par deux délégués élus par les conseils municipaux.

Depuis 1995, son Président est Jean-Michel CAILLAUD, délégué de La Gaubretière.

L'entreprise délégataire du service public d'assainissement est la SAUR. Le contrat de DSP actuel court depuis le 1^er janvier 2009 et se termine le 31 décembre 2018.

Pour l'assainissement non collectif, la compétence est du ressort de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne.

historique

17/08/1955 : Création par arrêté préfectoral du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de la Verrie.

                   Compétences en production et distribution d'eau potable sur le territoire des communes adhérentes.

01/01/1995 : Arrêté préfectoral autorisant le syndicat à la carte.
                   Compétence optionnelle assainissement pour le compte des communes de Bazoges-en-Paillers, Beaurepaire, Chambretaud, La Gaubretière, Mallièvre, Les Landes-Genusson, St Malo-du-Bois, St Martin-des-Tilleuls.

01/01/1999 : Transfert au Syndicat Départemental d'Alimentation en Eau Potable de la compétence « distribution d'eau potable ».

01/01/2002 : Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de Treize-Vents.

01/06/2011 : Arrêté préfectoral portant modification des statuts, du périmètre et de la dénomination du syndicat qui devient Syndicat Intercommunal d'Assainissement La Gaubretière, SIA La Gaubretière (réorganisation territoriale des SIAEP et séparation des services eau potable et assainissement).

01/01/2012 : Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de Tiffauges.

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