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Cimetière : reprise de concessions en état d'abandon

09-07-2024

L’entretien des sépultures : une obligation légale.

Dans le cadre des délégations du Conseil municipal, a été lancée la procédure de reprise des concessions funéraires abandonnées, une procédure très réglementée prévue par le Code général des collectivités territoriales.

La société GESCIME, experte dans le domaine de la gestion de sites funéraires, accompagne la Commune dans cette procédure.

Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’était plus entretenu par les familles.

Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La liste des concessions concernées par cette procédure est consultable via ce lien et sera également consultable à l’entrée du cimetière et sur le panneau d’affichage de la mairie.

Le premier constat d’état d’abandon aura lieu le jeudi 16 mai à 10 heures en présence de deux élus. Madame le Maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l’entretien à assister au dit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.

Pour rappel, pour qu'une concession funéraire puisse faire l'objet d'une reprise, il faut qu'elle remplisse ces trois critères :
- avoir plus de trente ans d'existence
- la dernière inhumation a dû être effectuée il y a plus de 10 ans
- l'état d'abandon doit être constaté.

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