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Modification n°2 du PLUiH du 6/11 au 7/12
06-11-2026
Le 29 juin 2026, le Conseil communautaire a engagé une procédure de modification n° 2 du PLUiH, portant sur plusieurs évolutions des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), du règlement écrit et graphique, ainsi que sur des corrections d’erreurs matérielles.
Afin que chacun puisse formuler ses observations, une mise à disposition du public est organisée du 6 novembre au 7 décembre 2026.
- Les observations peuvent être transmises :
- Par courriel à l’adresse : plui@paysdemortagne.fr, en indiquant en objet « Concertation publique M2 » ;
- Par courrier à l’adresse : Communauté de Communes du Pays de Mortagne, 21 rue Johannes Gutenberg – CS 80055, La Verrie, 85130 CHANVERRIE ;
- Sur l’un des 12 registres mis à disposition au siège de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne ainsi que dans chacune des 11 communes, aux jours et heures habituels d’ouverture.
La notice de présentation du projet de modification n° 2 est également consultable en version papier au siège de la Communauté de Communes et dans les 11 mairies du territoire.