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Révision allégée du PLUiH du 5/10 au 6/11
05-10-2026
Les élus du Pays de Mortagne ont délibéré en faveur d’une évolution du PLUiH, sur le zonage à vocation économique, agricole et naturelle de :
𝐀𝐟𝐢𝐧 𝐪𝐮𝐞 𝐜𝐡𝐚𝐜𝐮𝐧 𝐩𝐮𝐢𝐬𝐬𝐞 𝐟𝐨𝐫𝐦𝐮𝐥𝐞𝐫 𝐬𝐞𝐬 𝐨𝐛𝐬𝐞𝐫𝐯𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐞𝐭 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬, 𝐮𝐧𝐞 𝐞𝐧𝐪𝐮𝐞̂𝐭𝐞 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐞𝐬𝐭 𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐭𝐞 𝐝𝐮 𝐥𝐮𝐧𝐝𝐢 𝟓 𝐨𝐜𝐭𝐨𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟔 𝐚̀ 𝟗 𝐡 𝐚𝐮 𝐯𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞𝐝𝐢 𝟔 𝐧𝐨𝐯𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟔 𝐚̀ 𝟏𝟕 𝐡.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public lors des permanences suivantes :
- Communauté de Communes du Pays de Mortagne : lundi 5 octobre 2026, de 9 h à 12 h, et vendredi 6 novembre 2026, de 14 h à 17 h ;
- Mairie de Tiffauges : mercredi 21 octobre 2026, de 9 h à 12 h ;
- Mairie de La Gaubretière : mercredi 21 octobre 2026, de 15 h à 17 h 30 ;
- Mairie de Mortagne-sur-Sèvre : mardi 27 octobre 2026, de 9 h à 12 h.
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